l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inscrire dans le budget 2027 une compensation financière de 5,5 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, afin de couvrir les coûts des revalorisations salariales imposées par l’État depuis 2017. Cet amendement, porté par la députée Bentorki (LFI), visait à éviter que les collectivités ne réduisent leurs investissements ou leurs services publics faute de moyens. Le rejet signifie que cette proposition n’a pas été intégrée au texte en première lecture.
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