l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise qui visait à compenser intégralement aux collectivités locales la hausse des cotisations retraite imposée par l'État. Cette hausse, décidée en 2025, doit porter le taux à 43,65 % d'ici 2028, ce qui représenterait un surcoût annuel de 1,2 milliard d'euros pour les employeurs territoriaux. L'amendement prévoyait un prélèvement de 1,2 milliard sur les recettes de l'État pour couvrir cette dépense.