l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours9 182 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté l'article 40 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoyait un examen prioritaire pour certaines mesures budgétaires. Ce vote signifie que cette disposition ne sera pas intégrée dans le texte à ce stade. L'Assemblée nationale a donc choisi de ne pas donner la priorité à cet article lors de la première lecture.

Résumé généré par IA
61
79

Par groupe politique

RN44 votes
LFI-NFP22 votes
SOC18 votes
EPR14 votes
ECOS10 votes
HOR10 votes
DEM8 votes
UDDPLR7 votes
DR7 votes
LIOT4 votes
NI1 votes