l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°8886 — l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-19T00:00:00.000Z
End: 2026-10-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours9 182 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à rétablir plusieurs impôts locaux supprimés depuis 2017 et à réduire la part de TVA affectée aux collectivités territoriales. Cet amendement n’a pas été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027 à l’Assemblée nationale.

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