l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours9 182 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui permet aux communes et leurs groupements de récupérer la TVA sur les dépenses d’entretien des infrastructures de défense contre les incendies de forêt, comme les pistes ou les points d’eau. Cela vise à alléger financièrement les collectivités pour mieux préserver ces équipements essentiels à la lutte contre les feux. Cette mesure s’ajoute aux aides déjà existantes pour les investissements dans ce domaine.
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