l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours9 182 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 2,1 % en 2026 la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée aux collectivités locales, pour compenser l'inflation et préserver leur pouvoir d'achat face à la hausse des dépenses. Cet amendement prévoyait aussi de compenser cette hausse par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec les règles actuelles en matière de DGF.
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