l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bentorki (La France insoumise) qui visait à augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales de 27,5 milliards à 42,1 milliards d'euros pour 2027, afin de compenser son érosion due à l'inflation depuis 2017. Cet amendement prévoyait aussi de financer cette hausse par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le rejet signifie que le montant initial de la DGF pour 2027 reste inchangé.
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