l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours9 182 amendements
Voir les 188 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d'indexer automatiquement la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales sur l'inflation à partir de 2027. Cette proposition visait à compenser la perte de pouvoir d'achat des communes, dont la DGF a baissé en euros constants malgré des hausses nominales récentes.
Résumé généré par IA