l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'indexer automatiquement la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales sur l'inflation à partir de 2027. Cette proposition visait à compenser la perte de pouvoir d'achat des communes, dont la DGF a baissé en euros constants malgré des hausses nominales récentes.

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