l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°8876 — l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-16T00:00:00.000Z
End: 2026-10-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 a été adopté par les députés en première lecture. Cet article fait partie d'un texte plus large qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2027. Son contenu exact n'est pas précisé dans le contexte fourni.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN23 votes

LFI-NFP10 votes

SOC8 votes

EPR8 votes

ECOS7 votes

DEM5 votes

DR4 votes

LIOT3 votes

UDDPLR2 votes

NI1 votes

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2027

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