l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°8870 — l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-16T00:00:00.000Z
End: 2026-10-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans sa version d’avant 2018, c’est-à-dire avant sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet amendement, qui aurait pu rapporter environ 3,5 milliards d’euros aux finances publiques, a été rejeté lors d’un vote ordinaire à l’Assemblée nationale.

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