l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours8 885 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à créer une taxe sur les achats de logements de plus d’un million d’euros, afin de financer la lutte contre l’habitat indigne et la crise du logement. Cette proposition n’a pas été adoptée lors du vote à l’Assemblée nationale.
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