l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°8864 — l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-16T00:00:00.000Z
End: 2026-10-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF), porté par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait à élargir l’assiette fiscale aux actifs financiers tout en excluant les biens professionnels, avec des seuils et taux identiques à l’ancien ISF. Le rejet signifie que l’IFI reste en vigueur pour l’instant.

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