l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de la France insoumise qui visait à créer une nouvelle taxe sur les très grandes fortunes (au-delà de 250 millions d’euros) pour financer à hauteur de 3 milliards d’euros par an la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Cet amendement, présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, n’a pas été adopté lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale.
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