l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Socialiste et apparentés visant à instaurer une "taxe Zucman" sur les très grandes fortunes. Cet amendement prévoyait un prélèvement annuel minimal de 2 % sur les patrimoines nets supérieurs à 100 millions d’euros, après déduction des impôts déjà payés. Le texte n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.