l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de rétablir un impôt sur la fortune (ISF) climatique, qui aurait taxé les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros avec une composante progressive et un minimum garanti pour les très grandes fortunes. Cet amendement, porté par une députée écologiste, visait à financer des mesures sociales et environnementales en taxant davantage les ménages les plus aisés. Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.