l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours8 885 amendements
Voir les 171 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement proposait de prolonger jusqu’au 30 juin 2027 un dispositif fiscal permettant aux grands-parents, arrière-grands-parents ou parents de donner jusqu’à 100 000 euros sans droits de donation, à condition que cet argent serve à acheter ou rénover la résidence principale d’un jeune. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du budget 2027 à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IA