l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI (La France Insoumise) qui visait à réformer les droits de succession en France. Cet amendement prévoyait notamment une taxation à 100 % des héritages dépassant 12 millions d’euros, un abattement plus élevé (150 000 euros) pour les transmissions en ligne directe et une prise en compte cumulative des héritages perçus tout au long de la vie. Le projet n’a donc pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.