l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la fiscalité des successions pour la rendre plus progressive, notamment en taxant davantage les héritages importants et en réduisant certaines exonérations. Cet amendement visait à augmenter les recettes fiscales et à réduire les inégalités de patrimoine. Il n’a pas été adopté lors de ce vote.

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