l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une exonération fiscale sur les assurances-vie, qui permet actuellement à certains héritiers de payer moins de droits de succession. Cet amendement proposait de faire entrer ces sommes dans le calcul normal des héritages, ce qui aurait pu augmenter les recettes fiscales. Le rejet signifie que cette modification ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.