l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'augmenter le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, passant de 12,8 % à 17,8 %. Cet amendement visait à réduire l'écart de taxation entre les revenus du capital et ceux du travail, en ciblant principalement les ménages les plus aisés. Le projet de loi de finances pour 2027 reste donc inchangé sur ce point après ce vote.

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