l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer les avantages fiscaux et sociaux liés aux "management packages", ces dispositifs qui permettent aux dirigeants d'entreprises de bénéficier de gains importants lors de la revente de leur société. Cet amendement visait à aligner fiscalement ces revenus sur ceux des salaires classiques, sans succès lors de ce vote.