l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux contribuables de reporter leurs pertes sur les actifs numériques (comme les cryptomonnaies) sur dix ans, comme c'est déjà le cas pour les actions ou obligations. Cette mesure aurait aligné le régime fiscal des crypto-actifs sur celui des valeurs mobilières classiques. Le projet initial prévoyait aussi une compensation pour l'État, mais le texte complet n'a pas été adopté.