l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime un avantage fiscal pour les conversions de cryptoactifs en stablecoins, ces derniers étant désormais soumis à la même taxation que les autres conversions de cryptomonnaies. Cette mesure vise à combler une faille fiscale en alignant le traitement des stablecoins sur celui des autres actifs numériques, sans créer de nouvelle charge pour l'État. Elle s'inspire de législations déjà en vigueur dans d'autres pays européens.