l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L’amendement n°1460 proposait de supprimer l’abattement pour durée de détention dans le calcul des plus-values immobilières, ce qui aurait supprimé l’avantage fiscal lié à la conservation longue d’un bien. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027.

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