l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours8 885 amendements
Voir les 171 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement n°1460 proposait de supprimer l’abattement pour durée de détention dans le calcul des plus-values immobilières, ce qui aurait supprimé l’avantage fiscal lié à la conservation longue d’un bien. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027.
Résumé généré par IA