l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à imposer fiscalement les plus-values réalisées par les communes lors de la vente de bois ou forêts communales destinés à l'urbanisation. Cet amendement prévoyait que le produit de cet impôt soit reversé au Fonds stratégique de la forêt et du bois.