l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à instaurer un prélèvement à la source de 12,8 % sur les plus-values mobilières, c'est-à-dire les gains réalisés lors de la vente d'actions ou de titres financiers. Aujourd'hui, ces plus-values sont imposées l'année suivant leur réalisation, alors que les revenus financiers distribués (comme les dividendes) sont déjà soumis à un prélèvement immédiat. Cet amendement aurait aligné le mode de paiement de l'impôt sur ces plus-values sur celui des autres revenus financiers.