l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours8 885 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % à 15,8 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à modifier la fiscalité sur les revenus du capital, sans que cela ne soit adopté lors de ce vote.
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