l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % à 15,8 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à modifier la fiscalité sur les revenus du capital, sans que cela ne soit adopté lors de ce vote.

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