l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours8 885 amendements
Voir les 171 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui permet aux salariés de transférer jusqu'à 15 jours de leur Compte épargne-temps (CET) ou de jours de repos non pris vers un fonds d'actionnariat salarié (FCPE), contre 10 jours auparavant. Ce dispositif, expérimental pour 3 ans, vise à encourager l'épargne salariale en offrant des avantages fiscaux aux entreprises et aux salariés. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition du capital et du patrimoine en France.
Résumé généré par IA