l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Rejeté90 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°49, qui proposait d'ajouter les mots "et visant à décourager l’investissement en France" au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches. Ce rejet signifie que le titre de la proposition de loi reste inchangé, et celle-ci continue son parcours législatif sans cette précision.
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