l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°880 — l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter au titre de la loi une mention visant à décourager l'investissement en France. Cela signifie que le texte de la loi reste concentré sur l'instauration d'un impôt de 2 % sur le patrimoine des plus riches, sans mention explicite sur ses effets potentiels sur les investissements. Cet amendement n'ayant pas été adopté, la loi ne mentionnera pas explicitement cet objectif.

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