l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°49, qui proposait d'ajouter les mots "et visant à décourager l’investissement en France" au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches. Ce rejet signifie que le titre de la proposition de loi reste inchangé, et celle-ci continue son parcours législatif sans cette précision.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit du dernier amendement examiné avant les explications de vote. Il porte sur le titre et non sur le fond du texte, mais il permet tout de même de faire passer un message. J’ai voulu ajouter au titre du texte le fait qu’il allait dissuader l’investissement en France, un des principaux arguments que nous avons avancés au cours de nos six heures et demie de débats. Je regrette que vous ne vouliez pas entendre ce point de vue. Nous avons expliqué que la fiscalité est dynamique et non statiq…