l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le calcul du revenu fiscal de référence pour exclure les heures supplémentaires défiscalisées, afin d'éviter que les salariés modestes ne perdent des aides sociales en travaillant plus. Cette mesure s'appliquera à partir des revenus de 2025, avec un plafond fixé par décret. L'impact financier pour les collectivités sera compensé par des ajustements budgétaires.