l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'amendement n°636 proposait d'interdire à une association recevant des subventions publiques de mener des actions de campagne politique ou électorale, sous peine de retrait de ses financements. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. L'amendement visait à clarifier la séparation entre financement public et engagement partisan.