l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en remplaçant le taux de 82,5 % par un taux de 22,5 % à partir de 2027. Cette mesure vise à réduire l'effet de la décote actuelle, qui atténue fortement la charge fiscale pour certains contribuables aux revenus élevés. L'objectif est d'assurer une imposition minimale dès que les seuils d'assujettissement sont atteints.
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