l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime une majoration appliquée au calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), liée à la composition du foyer fiscal. Cette suppression rendra le calcul de cette contribution plus uniforme, sans tenir compte du nombre de personnes à charge. L'amendement s'appliquera à partir de l'imposition des revenus de 2027.
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