l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer plusieurs abattements fiscaux (comme ceux pour les plus-values ou les réductions d’impôt) afin de renforcer la contribution différentielle sur les hauts revenus, créée en 2025 pour maintenir un taux d’imposition minimal de 20% pour les foyers les plus aisés. Cet amendement visait à corriger les effets des exonérations qui ont réduit son rendement à 400 millions d’euros au lieu des 2 milliards escomptés. Le projet de loi de finances pour 2027 reste donc inchangé sur ce point après ce vote.