l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en utilisant la même définition du revenu fiscal de référence (RFR) que celle appliquée pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cet amendement visait à inclure davantage de revenus dans le calcul de la CDHR, notamment en ne soustrayant pas certaines exclusions actuellement appliquées. Le rejet signifie que la CDHR continuera à être calculée avec les règles actuelles, sans intégrer ces modifications.