sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les sénateurs ont adopté un sous-amendement qui réduit de 5 millions d’euros la baisse des crédits de fonctionnement de l’Agence nationale du sport (ANS), passant de 15,6 millions à 10 millions d’euros. Cette modification vise à faciliter une transition plus progressive pour le transfert des missions et des agents de cette structure. Le vote porte uniquement sur cette partie des crédits alloués au sport dans le budget 2026.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°II-495 de Mme Christine LAVARDE