l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°879 — l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la loi pour y ajouter une critique sur ses effets supposés. Cela signifie que le texte initial, visant à instaurer un impôt de 2 % sur les très grandes fortunes, reste en discussion sans cette mention controversée. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact immédiat, mais cela montre que les débats sur la fiscalité des plus riches sont vifs et divisent les parlementaires.

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