l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°27 de M. Di Filippo, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi sur l'impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches. Ce rejet signifie que le titre initial de la proposition de loi reste inchangé pour la suite de son examen. La proposition de loi continue donc son parcours législatif avec son titre actuel.