l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les taux de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), une taxe supplémentaire pour les très hauts revenus. Actuellement, cette contribution applique un taux de 3 % sur les revenus entre 250 000 € et 500 000 €, et de 4 % au-delà de 500 000 €. L'amendement visait à porter ces taux respectivement à 3,5 % et 5 %.
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