l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, passant de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 % pour les revenus dépassant 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple. Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, visait à renforcer la progressivité de l'impôt pour une fiscalité jugée plus juste. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son examen sans cette mesure.
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