l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement proposait d’augmenter le crédit d’impôt pour les travaux forestiers, passant de 25 % à 35 % en temps normal, et à 50 % en cas de sinistre (incendie, inondation, etc.). Les députés ont rejeté cette proposition lors de l’examen du budget 2027. Aucune modification n’a donc été adoptée sur ce dispositif fiscal.
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