l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le crédit d'impôt pour les travaux forestiers, passant de 25 % à 35 % pour les dépenses courantes et à 50 % en cas de sinistre, afin d'encourager l'entretien et la restauration des forêts. Ce dispositif visait à soutenir financièrement les propriétaires et structures gérant des forêts, tout en maintenant les règles existantes sur les plafonds et les engagements de gestion durable. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.
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