l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter le broyage des arbres endommagés par un incendie aux travaux forestiers éligibles à une réduction d’impôt, avec un taux de prise en charge fixé à 50 %. Cette mesure visait à prévenir la propagation de ravageurs dans les forêts voisines après un sinistre, sans créer de nouvelle aide publique ni modifier les règles existantes. Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas intégré cette disposition à ce stade.