l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter un nouveau crédit d'impôt pour financer des diagnostics de biodiversité dans les forêts. Cet amendement visait à inciter les propriétaires forestiers à cartographier les zones à préserver, afin de mieux protéger les espèces protégées et sécuriser les professionnels du secteur.
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