l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours6 358 amendements

Voir les 100 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à ajouter deux conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur les travaux forestiers : d’abord, que le bois valorisé soit transformé ou vendu uniquement en France, que ce soit par des particuliers ou des entreprises ; ensuite, que l’exploitation respecte des pratiques sylvicoles adaptées au changement climatique, en favorisant notamment la diversité des essences d’arbres. Ce rejet signifie que le texte initial du projet de loi de finances pour 2027 reste inchangé sur ce point pour l’instant.

Résumé généré par IA