l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'interdire aux associations ou organismes condamnés définitivement par la justice de bénéficier de réductions d'impôt. Cet amendement visait à supprimer les avantages fiscaux pour ces structures, en invoquant un meilleur contrôle des dépenses publiques. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.