l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours6 358 amendements

Voir les 100 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 66 % à 75 % le taux de réduction d’impôt sur le revenu pour les dons faits aux victimes de catastrophes naturelles (incendies, inondations, etc.), dans les six mois suivant la catastrophe. Cette mesure s’appliquerait aux dons versés aux organismes aidant les sinistrés ou participant à la reconstruction des territoires touchés. Le texte modifie le code général des impôts pour élargir ce dispositif, actuellement limité à d’autres cas comme les violences domestiques.

Résumé généré par IA