l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui étend à 75 % la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons aux associations accompagnant les victimes de mutilations sexuelles, de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Cette mesure s’ajoute au dispositif existant qui applique ce taux majoré à certains dons solidaires. Elle vise à renforcer le financement de ces structures, souvent sous dotées, en incitant les particuliers à contribuer davantage.
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