l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir une réduction d’impôt sur le revenu, actuellement réservée aux objets mobiliers classés comme monuments historiques, aux objets mobiliers simplement inscrits. Cette mesure aurait pu coûter jusqu’à 1 million d’euros supplémentaires à l’État, compensé par une nouvelle taxe sur certains titres financiers. Le projet n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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