l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le taux de réduction d’impôt pour les investissements dans les SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) de 48 % à 30 % et de baisser le plafond des versements éligibles de 18 000 à 10 000 euros. Cet amendement visait à limiter le coût pour l’État, qui finance actuellement jusqu’à la moitié des investissements via ce dispositif. Le projet de loi de finances pour 2027 maintient donc en l’état la réduction d’impôt à son niveau actuel.
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