l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le taux de réduction d’impôt pour les investissements dans les SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) de 48 % à 30 % et de baisser le plafond des versements éligibles de 18 000 à 10 000 euros. Cet amendement visait à limiter le coût pour l’État, qui finance actuellement jusqu’à la moitié des investissements via ce dispositif. Le projet de loi de finances pour 2027 maintient donc en l’état la réduction d’impôt à son niveau actuel.

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