l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de moduler le crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP) en fonction des revenus des bénéficiaires, avec des taux allant de 50 % à 1 %. Ce dispositif visait à réduire les inégalités d’accès à cette aide fiscale, majoritairement utilisée par les ménages les plus aisés. Le rejet signifie que le système actuel, sans ajustement selon les revenus, reste en place pour l’instant.